Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Maison Louis Roque (ci-après la « Société » ou « nous » ou « Maison Louis Roque »), opérant notamment sous l’enseigne La Vieille Prune de Souillac, auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.maisonlouisroque.com (ci-après le « Site »).

Maison Louis Roque propose à la vente des eaux de vie (notamment La Vieille Prune de Souillac), liqueurs, apéritifs à base de vins, toutes boissons alcoolisées ou non, articles d’épicerie et articles publicitaires ou dérivés (ci-après les « Produits »).

Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes CGV.

1. Acceptation des CGV

Le présent contrat reste soumis à l’acceptation par la société Maison Louis Roque qui, en cas de refus, notifiera sa décision au Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, sans toutefois être tenu de la motiver.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site.

Toute remise de commande ou devis signé implique de la part du Client l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande, les devis ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos Clients ou engagements pris par nos représentants, ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse aux termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. En conséquence, les conseils verbaux et écrits qui sont donnés au Client concernant l’utilisation des Produits ne sauraient en aucun cas entraîner pour notre Société une quelconque responsabilité. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits à l’utilisation projetée par lui et les conditions souscrites.

Tous contrats ou accords éventuels entre les parties, antérieurs au CGV et portant sur le même objet, sont annulés et remplacés, en toutes leurs dispositions, par les CGV.

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de préciser les CGV dans lesquelles se réaliseront les ventes.

2. Produit

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du

de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les photographies, graphismes et descriptions présentés sur le Site ne sont qu’indicatifs et ne sont pas contractuels : tous les efforts sont mis en œuvre par Maison Louis Roque pour assurer que les Produits en ligne soient retranscrits de façon fidèle. Toutes erreurs ou inexactitudes non substantielles ne sauraient engager la responsabilité de Maison Louis Roque.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3. Prix 

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison. Le montant de ces frais sera précisé dans le panier avant validation de la commande. Le prix affiché sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Lorsque la TVA est applicable, le prix inclut cette taxe. Son montant peut varier en fonction du pays de destination de la commande.

Sauf accord écrit contraire, toutes les commandes sont acceptées sous réserve des prix et des remises en vigueur à la date de la commande.

Les prix affichés sur le Site n’incluent pas les frais de livraison, notamment les droits de douane et tout autre coût supplémentaire lié à la livraison du Produit. Ces frais sont ajoutés au prix du Produit et peuvent varier selon l’adresse de livraison renseignée lors de la commande (et du pays de livraison).

4. Réclamations

Les Produits sont transportés aux risques et périls du Client.

Les Produits réceptionnés ne seront ni repris, ni remboursés, sauf en cas de détérioration constatée au moment de la livraison par le Client.

Pour tous litiges, en cas d’avarie, perte ou vol survenus au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il appartient au Client d’exercer tous recours contre les transporteurs. En tout état de cause, à défaut de réserve à la livraison, le Client ne pourra pas invoquer par la suite une non-conformité pour se soustraire au paiement, sauf à nous adresser sous les cinq (5) jours à compter de la réception du Produit ses doléances par voie de recommandé avec avis de réception.

Si le Client s’abstient de prendre livraison du Produit, celle-ci reste totalement due sans que sommation lui soit faite d’avoir à la récupérer, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

La Société entend par ailleurs se ménager la preuve de la livraison des Produits par la signature du bon de livraison, les pratiques ne permettant très souvent pas l’apposition au lieu de livraison.

5. Compte client

Afin de commander sur notre Site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.

La création de votre compte vous permet :

- de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

- de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

- de vous identifier avant de passer une commande ;

- de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.

En créant un compte, le Client accepte :

- de fournir des informations personnelles véridiques, exactes, actuelles et complètes ;

- dans la mesure du possible, de maintenir et de mettre à jour rapidement ces informations.

En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos Produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. A cette fin, le Client est invité à suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour élaborer son mot de passe (accessible ici).

6. Commande

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des Produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Maison Louis Roque, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Maison Louis Roque ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

7. Paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

La vente est considérée comme définitive une fois la confirmation de l’acceptation de la commande par Maison Louis Roque par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande ne pourra pas être finalisée et la vente ne pourra pas se conclure.

Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, soit en principe, sauf dispositions contraires convenues entre les parties, à la date de réception des Produits ou d’exécution de la prestation demandée.

Dans tous les cas, il ne saurait être dérogé aux dispositions contenues dans la loi dite de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008. Aussi, dans le cas où les sommes dues sont payées après la date figurant sur la facture, ce retard entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € par facture au titre des frais de recouvrement, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandés sur justification (articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce).

Leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure (article L.441-6 du Code de Commerce)

En outre, les retards acceptés par notre Société dans les paiements entraînent eux aussi de plein droit une indemnité fixée au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (intérêts moratoires).

8. Livraison

Les commandes sont traitées sous un délai de huit (8) jours, les samedis, dimanches et jours fériés exclus, sous réserve des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur et hors Produits personnalisés.

Le délai de livraison variera selon le mode de livraison choisi par le Client et le lieu de livraison et un délai de livraison indicatif lui sera transmis. Ce délai comprendra le délai de traitement de la commande ainsi que le délai d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Toutefois nos délais et nos dates de livraison sont données à titre purement indicatif. Elles ne constituent aucun engagement formel de notre part. Tout retard de livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande et ne pourra pas être un prétexte à indemnité au profit du Client.

En tout état de cause, si des pénalités étaient prévues entre les parties, et ce de manière explicite, ces pénalités ne pourraient être dues en cas de force majeure, grève, lock-out, sinistre, retard ou interruption des transports, carence des fournisseurs de notre Société ou pour tout autre événement indépendant de notre volonté, même non constitutif de force majeure au sens du droit positif français.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si un article est défectueux et non conforme, le Client doit suivre la procédure pour retourner, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, ces articles à Maison Louis Roque puis obtenir le remboursement de ces articles et des frais de livraisons.

9. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

(1) Articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit répondre aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

(2) Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Louis Roque, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes CGV.

Maison Louis Roque remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues au Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

10. Droit de rétractation 

10.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de vos Produits commandés sur le Site, pour nous notifier votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.

Les Produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs, bouteille non ouverte, packaging non abimé et conforme à l’état neuf.

Si notre entrepôt constate un retour non conforme, notre Service Client vous contactera pour vous informer que votre Produit vous a été réexpédié.

10.2 Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir votre décision de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande en éditant votre étiquette de retour prépayée.

Si vous disposez d’un compte client, rendez-vous sur votre espace « Mon compte », dans la section « Mes commandes ». Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur le bouton « Etiquette de retour ».

La génération de votre étiquette de retour vaut signification de votre rétractation. Veuillez noter que nous vous fournissons une seule étiquette prépayée.  Si vous souhaitez effectuer un deuxième retour, les frais de retour seront alors à votre charge.

Vous avez également la possibilité de nous notifier l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande en utilisant le formulaire de rétractation.

À compter de la notification de votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour nous retourner le(s) Produit(s). Pour ce faire :

• Cochez sur le bon de livraison, présent dans votre colis, le ou les Produit(s) que vous souhaitez retourner ;
• Glissez ce bon de livraison dans votre colis, accompagné du ou des Produit(s) à retourner ;
• Collez l’étiquette de retour prépayée sur votre colis (le retour par voie postale est entièrement gratuit – si vous payez des frais de retour à La Poste, ceux-ci resteront à votre charge) ;
• Déposez votre colis dans un bureau de poste.

10.3 Remboursement

En cas de retour, le Client est remboursé de l’entièreté de sa commande, les frais de retour étant gratuits pour le Client uniquement s’il utilise l’étiquette de retour gratuit fournie par Maison Louis Roque. Le remboursement se fait dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour par notre service logistique, ou à défaut, à compter de la transmission de la preuve de l’expédition des Produits retournés. En période de promotions, il se peut que les délais de traitement soient rallongés de quelques jours.

Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et Maison Louis Roque conviennent expressément d’un moyen différent.

Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Cependant, en application de l’article L221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires supportés par le Client en raison du choix d’un mode de livraison plus couteux que celui proposé par Maison Louis Roque resteront à sa charge et ne lui seront pas remboursés.

Le remboursement est conditionné à la réception du ou des produits retournés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Maison Louis Roque. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Maison Louis Roque qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Maison Louis Roque vous accorde une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et excluant d’en télécharger ou d’en modifier, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Maison Louis Roque. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation de listes, descriptions ou tarifs des Produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit de recourir au framing ou d’utiliser des techniques de framing aux fins d’incorporer de quelconques marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Maison Louis Roque ou à ses affiliées sans autorisation écrite expresse de Maison Louis Roque. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom, nos marques commerciales ou marques de service sans autorisation écrite expresse de Maison Louis Roque.

12. Disponibilité du site 

Maison Louis Roque se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité. Le Site peut être indisponible à certains moments, notamment en cas de maintenance (prévue ou non), de défaillance technique, de mise à niveau ou d’événement de force majeure. Maison Louis Roque peut également restreindre, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité pour toute perte ou dommage en résultant.

Le Client s’engage à ne pas :

- Accéder à des zones non publiques du Site, aux systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ;

- Sonder, tester ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau y étant lié ;

- Accéder ou tenter d’accéder au Site par des moyens autres que les interfaces officielles fournies par la Société, sauf autorisation contractuelle préalable ;

- Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site (envoi de virus, surcharge, spams, attaques, etc.) ;

- Utiliser tout logiciel ou procédé automatisé pour explorer ou extraire des données du Site ;

- Créer ou maintenir des liens vers le Site sans autorisation préalable de la Société, ni intégrer son contenu dans un autre site ou application ;

- Usurper l’identité d’un tiers, fournir de fausses informations ou créer plusieurs comptes de manière frauduleuse.

13. Dispositions diverses 

13.1 Mise à jour des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV en publiant un avis sur la page dédiée. La date de « dernière mise à jour » figurant en bas des CGV indique la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. En continuant à accéder au Site et à l’utiliser, vous acceptez ces modifications. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En complément des présentes CGV, certaines fonctionnalités du Site ou certains services proposés peuvent être régis par des politiques spécifiques, notamment la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes.

13.2 Force majeure 

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;
• Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

13.3 Age

Le Site internet Maison Louis Roque est destiné aux personnes ayant l’âge minimum à partir duquel la consommation d’alcool est autorisée dans leur pays, soit pour la France au moins dix-huit (18) ans. L’utilisation du Site par toute personne n’ayant pas atteint cet âge constitue une violation des présentes CGV.

13.4. Données à caractère personnel 

Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Charte Cookie.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Loi applicable 

Le Contrat et les CGV sont soumis à la loi française.

14.2 Réclamation et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.3 À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisie de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Maison Louis Roque, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.